C'est avec plaisir que l’ARUCC propose aux universités et aux collèges canadiens un formulaire autorisé de confirmation de l'inscription utilisé par les étudiants qui soumettent une demande de Régime enregistré d'épargne-études. L’ARUCC souhaite manifester sa gratitude pour le travail de monsieur Lou Ariano, registraire à McMaster University, qui a représenté l'ARUCC pour ce projet.

Lors de la séance du comité consultatif en REEE qui a eu lieu le 16 juin 2006, les membres de ce groupe ont approuvé l'utilisation du formulaire de confirmation de l'inscription. Ce formulaire peut être utilisé par les universités et les collèges du Canada qui veulent offrir aux étudiants la confirmation de l'inscription nécessaire pour le formulaire d'acceptation au Régime enregistré d'épargne-études. Le formulaire de confirmation a été approuvé et peut être utilisé par les Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), l'Association des banquiers canadiens (ABC), l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) et l'Association des courtiers canadiens en REEE (RESPDAC).

Registered Education Savings Plan Verification of Enrolment Form (English PDF)
Confirmation de l'inscription (PDF version française)

Les universités et les collèges qui le souhaitent, peuvent utiliser ce formulaire comme modèle en y effectuant les changements nécessaires afin de refléter les particularités de l’institution. Le formulaire modifié devra inclure:

1. tous les champs du modèle;
2. l’insigne ou logotype du collège ou de l’université;
3. l’adresse complète de l’établissement;
4. une section de notes comprenant l’information précise sur l’établissement. Les modèles sur le site web de l’ARUCC proposent un exemple de contenu de notes.

Si une université ou un collège décide d’utiliser le formulaire modifié comme confirmation de l’inscription dans le cadre d’un REEE, l’établissement pourra le mettre à la disposition de l’étudiant selon une des façons suivantes:

1. Une copie papier de la version d'établissement du formulaire de confirmation est remplie à la main par un membre autorisé du personnel et remise à l'étudiant; le formulaire rempli à la main doit comporter le nom et la signature du représentant désigné et le timbre ou le sceau de l'établissement.
2. Une copie électronique de la version de l’établissement du formulaire de confirmation est remplie à partir de l'information obtenue dans le système d'information étudiant (SIÉ). Ces renseignements sont ensuite imprimés par un membre autorisé du personnel et remis à l'étudiant. Le formulaire rempli à partir du SIÉ doit comporter le nom et la signature du représentant désigné et le timbre ou le sceau d'établissement.
3. Une fois rempli, le formulaire est mis à la disposition des étudiants, en ligne, en libre-service, par l'entremise du portail sécurisé de l'établissement et du protocole validé par l'étudiant. Lorsque l'étudiant en fait la demande en ligne, une copie électronique du formulaire de l'établissement est fournie par le SIÉ et automatiquement remplie à partir de l'information contenue dans ce système. Bien que la signature du représentant désigné et le timbre ou le sceau d'établissement ne soient pas exigés, une note indiquant que le formulaire a été obtenu à partir du portail sécurisé de l'étudiant devrait être ajoutée au document et devrait inclure la date à laquelle celui-ci a été rempli.